OBJET : Bilan 2014 de l'État / Organisation des travaux avec les entités contrôlées du programme 142 / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses opérateurs au 31 décembre 2014.

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RESUME : Cette note présente les travaux à conduire dans le cadre de la procédure de réconciliation des dettes et créances entre l’État et ses entités contrôlées relevant du programme 142.

SG/SASFL/SDABC Bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne (BRCCI)	Note de service SG/SASFL/SDABC/2014-1012 Publiée le 18-12-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SASFL/SDABC/2015-1103 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Les dirigeants des établissements publics sous tutelle du programme 142  Les agents comptables des établissements publics sous tutelle du programme 142
DESTINATAIRES D'INFORMATION :