Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRAT/2015-1101
du 04-12-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Diffusion de la Procédure nationale “ Gestion des commandes des donneurs d'ordre”.
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RESUME : La présente instruction porte à la connaissance des agents de l’organisme DGAL la Procédure nationale “ Gestion des commandes des donneurs d'ordre” qui remplace la PQN 10.2 « Gestion des commandes client et des ordres de service».
DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-1101 Publiée le 16-12-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08740 - Management par la qualité
Cette instruction est parue au sommaire du 17-12-2015.