OBJET : Modalité de reconnaissance des stations de traitement à l'eau chaude du matériel de multiplication de la vigne (genre Vitis) dans le cas de la gestion préventive ou curative de la flavescence dorée (article 1 de l'arrêté du 19 décembre 2013 modifié)

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RESUME : La présente note de service définit les modalités de reconnaissance des stations de traitement à l'eau chaude par FranceAgriMer

DGAL/SDQPV Bureau des semences et de la santé des végétaux	Note de service DGAL/SDQPV/2015-1062 Publiée le 11-12-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDQPV/N2010-8104 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  FranceAgriMer
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