Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2010-8104
du 07-04-2010
Statut : Abrogee
OBJET : Conditions d'introduction et de circulation des matériels de multiplication végétative de la vigne (genre Vitis) dans les zones protégées flavescence dorée
RESUME : Conditions d'introduction et de circulation des materiels de multiplication vegetative de la vigne (genre Vitis) dans les zones protegees flavescence doree
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DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV
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Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8104 Publiée le 07-04-2010 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :