OBJET : Conditions d'introduction et de circulation des matériels de multiplication végétative de la vigne (genre Vitis) dans les zones protégées flavescence dorée

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RESUME : Conditions d'introduction et de circulation des materiels de multiplication vegetative de la vigne (genre Vitis) dans les zones protegees flavescence doree

DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV	Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8104 Publiée le 07-04-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDQPV/2015-1062 DGAL/SDQPV/2015-817 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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