Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 07-12-2015
Statut : Publié
OBJET : Homologation du cahier des charges de la dénomination "Brillat-Savarin" en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 décembre 2015
DATE DE PUBLICATION : 17-12-2015
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