Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 07-12-2015

Statut : Publié

OBJET : Homologation du cahier des charges de la dénomination "Brillat-Savarin" en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 décembre 2015


DATE DE PUBLICATION : 17-12-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 17-12-2015.