Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 07-12-2015

Statut : Abrogé

OBJET : Homologation du cahier des charges de la dénomination "Brillat-Savarin" en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 décembre 2015


DATE DE PUBLICATION : 17-12-2015


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Cahier des charges du 17-07-2025

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 17-12-2015.