Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2015-1086
du 14-12-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Mesures de sécurité dans les établissements d'enseignement agricole après les attentats du 13 novembre 2015
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RESUME :
DGER/SDEDC Bureau des projets et de l'organisation des établissements
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Instruction du Gouvernement DGER/SDEDC/2015-1086 Publiée le 15-12-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Mesdames et messieurs les préfets de région ; Monsieur le préfet de police ; Mesdames et messieurs les préfets de département ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône ; Monsieur le directeur général de la police nationale ; Monsieur le directeur général de la gendarmerie nationale ; Monsieur le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise ; Mesdames et messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; Mesdames et messieurs les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; Mesdames et messieurs les chefs d'établissement ; Mesdames et messieurs les directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole
04400 - Les établissements privés d'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 17-12-2015.