Décision du 23-10-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-SANAEI-2015-52 relative aux nouvelles modalités de gestion et d’utilisation du Fonds national de cautionnement des achats de la mer (FNCA) (abroge et remplace la décision Filières SEM/ D 2012-26 du 30 mai 2012)

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 17-12-2015

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