OBJET : POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée

(Télécharger le PDF (96ko))

RESUME : Cette instruction technique modifie certaines dispositions de l'instruction technique DGPAAT/SDPM/2015-191

DGPE/SDFE Bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1530558J	Instruction technique DGPE/SDFE/2015-1078 Publiée le 12-12-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDPM/2015-191	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  M. le Préfet du département de la Guadeloupe  M. le Préfet du département de la Martinique  M. le Préfet du département de la Réunion  M. le Préfet du département de la Guyane  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane  M. le Directeur de l'ODEADOM  M. l'agent comptable de l'ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :