OBJET : Diffusion de la fiche descriptive du processus Politiques Publiques - Réglementation

(Télécharger le PDF (611ko))

RESUME : La présente instruction a pour objet la diffusion de la fiche descriptive du processus Politiques Publiques - Réglementation au sein de l'organisme DGAL.

DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-1100 Publiée le 16-12-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  DGAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :