OBJET : Diffusion de la Procédure nationale “Gestion du matériel”.

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RESUME : La présente instruction porte à la connaissance des agents de l’organisme DGAL la Procédure nationale “ Gestion du matériel”. Cette procédure est commune avec la DGCCRF.

DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-1108 Publiée le 16-12-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :