OBJET : Instruction Technique 2015 Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologique.

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RESUME : La présente Instruction technique a pour objectif de rassembler dans un même document l’intégralité des informations réglementaires et de gouvernance liées aux mesures agro-environnementales et climatiques ainsi qu’aux aides en faveur de l’agriculture biologique, sans toutefois reprendre toutes les informations figurant dans le document cadre national 2 (DCN2) validé par la Commission pour la période de programmation de FEADER 2015-2020. Cette Instruction s’adresse aux services du MAAF et doit s’utiliser en complément du DCN 2, indispensable pour appréhender le détail de l’ensemble des mesures pouvant être mises en oeuvre. Elle est composée de 13 fiches pour en faciliter la lecture.

DGPE/SDPAC Bureau Aides aux Zones Défavorisées et à l'Agroenvironnement Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1530735J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-1070 Publiée le 11-12-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2020-376 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :