OBJET : Instruction technique relative aux Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l'agriculture biologique de la période 2015-2020

(Télécharger le PDF (1153ko))

RESUME : La présente Instruction Technique a pour objectif de rassembler dans un même document l'intégralité des informations réglementaires et de gouvernance liées aux mesures agro-environnementales et climatiques ainsi qu'aux aides en faveur de l’agriculture biologique, sans toutefois reprendre toutes les informations figurant dans le document cadre national 2 (DCN2) validé par la Commission pour la période de programmation FEADER 2015-2020. Cette Instruction s'adresse aux services du MAA et doit s'utiliser en complément du DCN2, indispensable pour appréhender le détail de l'ensemble des mesures pouvant être mises en œuvre. Il s’agit de la troisième version de l’instruction technique. Elle est composée de 14 fiches pour en faciliter la lecture

DGPE/SDPAC Bureau des Aides aux Zones Défavorisées et à l'Agro-environnement Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2008865J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2020-376 Publiée le 18-06-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPAC/2017-654 DGPE/SDPAC/2015-1070 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2021-354 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :