OBJET : Instruction technique Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologique de la période 2015-2020.

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RESUME : La présente Instruction Technique a pour objectif de rassembler dans un même document l'intégralité des informations réglementaires et de gouvernance liées aux mesures agro-environnementales et climatiques ainsi qu'aux aides en faveur de l’agriculture biologique, sans toutefois reprendre toutes les informations figurant dans le document cadre national 2 (DCN2) validé par la Commission pour la période de programmation FEADER 2015-2020. Cette Instruction s'adresse aux services du MAA et doit s'utiliser en complément du DCN2, indispensable pour appréhender le détail de l'ensemble des mesures pouvant être mises en œuvre. Il s’agit de la deuxième version de l’instruction technique actualisée en 2017. Elle est composée de 13 fiches pour en faciliter la lecture.

DGPE/SDPAC Bureau Aides aux zones défavorisées et à l'agro-environnement Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1722711J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-654 Publiée le 02-08-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2020-376 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :