OBJET : Cahier des charges pour l'habilitation ou l'enregistrement d'organismes de formation aux actions de formation professionnelle continue relatives au bien être des animaux au cours de leur transport par route.

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RESUME : La présente circulaire précise la procédure et les conditions d'habilitation ou d'enregistrement de l'organisme de formation prévues par l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en oeuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d’animaux vivants. L'organisme de formation habilité propose aux professionnels, une formation spécifique au transport routier des animaux de rente et les prépare à la réussite à l'évaluation prévue à l'issue de cette formation pour l'obtention du certificat de compétence. Ce certificat de compétence fait la preuve d'une sensibilisation à la protection des animaux au cours de leur transport. L'organisme de formation enregistré forme les professionnels du transport des animaux autres que les animaux de rente. Des précisions sont données concernant les attendus dans les contenus de formation.L'habilitation autorisera ultérieurement l'accès à une application WEB d'évaluation des candidats en vue de l'obtention du certificat de compétence.

DGER/SDPFE Bureau des Partenariats Professionnels Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE 1526417	Note de service DGER/SDPFE/2015-1085 Publiée le 15-12-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/FOPDAC/C2000-2007 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2021-72 Est modifiée par : DGER/SDPFE/2019-7 DGER/SDPFE/2017-98 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’agriculture, de l'alimentation et de la forêt  Directions départementales (de la cohésion sociale et) de la protection des populations  Établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles  Unions nationales fédératives d’établissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :