OBJET : Procédure et conditions d'habilitation ou d'enregistrement des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants

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RESUME : Cette instruction technique précise la procédure et les conditions d'habilitation ou d'enregistrement des organismes de formation prévues par l'arrêté du 19 janvier 2021 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants.

DGER/SDPFE Bureau de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle Continue Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2032012J	Instruction technique DGER/SDPFE/2021-72 Publiée le 28-01-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2015-1085 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  Organismes de formation
DESTINATAIRES D'INFORMATION :