Bulletin officiel

OBJET : Procédure et conditions d'habilitation ou d'enregistrement des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants.

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RESUME : Cette instruction technique précise la procédure et les conditions d'habilitation ou d'enregistrement des organismes de formation prévues par l'arrêté du 14 janvier 2022 modifié relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants.

DGER/SDPFE Bureau de l'apprentissage et de la formation continue	Note de service DGER/SDPFE/2026-42 Publiée le 28-01-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2021-72 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  CEZ Rambouillet  DRAAF  DAAF  DDecPP  Organismes de formation

DESTINATAIRES D'INFORMATION :