Accord interprofessionnel du 25-06-2015

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) pour les campagnes 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 17-12-2015

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.