Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2015-1083
du 14-12-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Cadre d'action des ASMA (associations d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l'agriculture) départementales
(Télécharger le PDF (191ko))
RESUME : Une nouvelle convention entre le MAAF et l'ASMA nationale a été signée le 4 juin 2015. Elle définit les modalités et le fonctionnement de l'ASMA nationale et précise, dans son article 8, qu'une note de service fixe le cadre d'action des ASMA départementales. C'est l'objet de la présente note de service.
SG/SRH/SDDPRS BASS
|
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-1083 Publiée le 15-12-2015 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP établissements d'enseignement (technique et supérieur)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 17-12-2015.