Décision du 02-12-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-GPASV-2015-70 modifiant la décision FILTL/SEM/D-2013-76 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 24-12-2015

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