Décision du 29-06-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-GPASV-2015-31 modifiant la décision 2013-08 du 19 février 2013 modifiée relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 09-07-2015

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