Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2015-553
du 23-06-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Bilan de l'opération protection animale vacances 2014.
(Télécharger le PDF (534ko))
RESUME : La présente note de service dresse le bilan des actions menées dans le cadre de l'opération protection animale vacances (OPAV) qui s'est déroulée en 2014 du 15 juin au 15 septembre et du 1er au 31 décembre. Ce bilan a été établi sur la base d'extractions du système général d'information de la DGAL (SIGAL).
DGAL/SDSPA Bureau de la protection animale
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-553 Publiée le 27-06-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 02-07-2015.