Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 26-06-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-RMPS-2015-28 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide communautaire en faveur de la consommation de fruits et légumes à l’école : distribution de fruits et légumes, de fruits et de légumes transformés, de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires : introduction d’une aide au forfait pour les fruits et légumes distribués et pour les mesures d’accompagnement pédagogique.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 02-07-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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