Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2015-556
du 26-06-2015
Statut : Abrogee
OBJET : Surveillance épidémiologique de la tuberculose dans la faune sauvage en France : dispositif Sylvatub
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RESUME : Cette note précise les modalités de gouvernance et de mise en œuvre du dispositif partenarial Sylvatub dédié à la surveillance de la tuberculose dans la faune sauvage. Ce dispositif repose sur des activités de surveillance événementielle (examen de carcasse, SAGIR, collecte de blaireaux morts sur les bords des routes,...) et de surveillance programmée (piégeage de blaireaux, prélèvement de grands gibiers sur plan de chasse). Le déploiement de ces activités dépend de la classification des départements en différents niveaux de surveillance en fonction de leur situation épidémiologique.
DGAL/SDSPA BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-556 Publiée le 30-06-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00500 - Développement de la production agricole - entreprises agricoles
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 02-07-2015.