Décision du 02-06-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2015-20 relative à l’acceptation des avenants pour l’année 2015 aux plans collectifs de restructuration 2012-2013 à 2014-2015 et 2013-2014 à 2015-2016 des différents bassins viticoles

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 18-06-2015

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