Décision du 02-06-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-POP-2015-21 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de l’arrêté du 30 septembre 2008 modifié portant les modalités de mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n°543/2011 de la Commission concernant les programmes et fonds opérationnels dans le secteur des fruits et légumes. Abroge la décision AIDES/SACSPE/D 2013-54 du 17 septembre 2013

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 18-06-2015

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