OBJET : Elections des représentants du corps de l'inspection générale de l'agriculture à : - la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 2 du décret n° 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat ; - la commission de sélection pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'inspecteur général de l'agriculture de 2ème classe, prévue à l'article 7 du décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.

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RESUME :

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-1014 Publiée le 26-11-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Vice-président du CGAAER  Inspection générale de l'agriculture  Chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :