Arrêté du 19-11-2015

Statut : Publié

OBJET : Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la coopérative de la Tricherie en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 26-11-2015

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