Décision du 30-10-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2015-60 modifiant la décision INTV/GPASV/ D-2014-55 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d’aide nationale de l’OCM vitivinicole 2014-2018.

(Télécharger le PDF (64ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 19-11-2015

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.