Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 30-10-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2015-60 modifiant la décision INTV/GPASV/ D-2014-55 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d’aide nationale de l’OCM vitivinicole 2014-2018.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-11-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 19-11-2015.