Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 30-10-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2015-54 relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et de leurs porteurs de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ces plans déposés en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-11-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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