Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 27-10-2015

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la cotisation professionnelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-11-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 19-11-2015.