Accord interprofessionnel du 27-10-2015

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la cotisation professionnelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016

(Télécharger le PDF (319ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 19-11-2015

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.