OBJET : OFFA 2015. Contrôle de l’hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires à l'occasion des fêtes de fin d'année 2015.

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RESUME : Comme chaque fin d'année, l'opération citée en objet est reconduite. Elle débutera le 30 novembre 2015 et s’achèvera le 8 janvier 2016. Les données relatives aux inspections réalisées pendant cette opération dans le cadre du programme 206 continueront à être renseignées dans SIGAL, au plus tard le 29 janvier 2016. Cette opération a pour objectif de contrôler que, malgré l'activité accrue durant cette période de fêtes, la production et la distribution des denrées alimentaires d'origine animale, ainsi que le flux de denrées festives (États membres, pays tiers), se font dans le respect des textes réglementaires sus-référencés. Les actions conduites dans le secteur de la remise directe font l’objet d’une instruction conjointe DGAL/DGCCRF ci-annexée.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Note de service DGAL/SDSSA/2015-988 Publiée le 18-11-2015
Date de fin de validité : 31-01-2016 date limite de réponse : 08-01-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDPP/DDCSPP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :