Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2015-962
du 13-11-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Mesures de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO).
(Télécharger le PDF (393ko))
RESUME : La présente note précise la gestion des suspicions et des cas confirmés suite à la réoccurence en France continentale depuis le 11 septembre 2015 du sérotype 8 de la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) pour la zone réglementée et la zone indemne.
DGAL/SDSPA
|
Note de service DGAL/SDSPA/2015-962 Publiée le 13-11-2015 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre III : La police sanitaire
Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2015.