Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2015-1028
du 01-12-2015
Statut : Abrogee
OBJET : Mesures de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO).
(Télécharger le PDF (397ko))
RESUME : Suite à la ré-occurrence du sérotype 8 de la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) observée en France continentale depuis le 11 septembre 2015, la présente note précise la gestion des suspicions et des cas confirmés pour la zone réglementée et la zone indemne. Ces dispositions s'appliquent également pour le territoire Corse.
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DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1028 Publiée le 01-12-2015 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Modifie :
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Cette instruction est parue au sommaire du 03-12-2015.