Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-220
du 14-03-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Mesures de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO).
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RESUME : Suite à la ré-occurrence du sérotype 8 de la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) observée en France continentale depuis le 11 septembre 2015, la présente note précise la gestion des suspicions et des cas confirmés pour la zone réglementée et la zone indemne. Ces dispositions s'appliquent également pour le territoire Corse.
DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-220 Publiée le 14-03-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre III : La police sanitaire
Cette instruction est parue au sommaire du 17-03-2016.