Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2017-728
du 07-09-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Mesures de surveillance et de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO).
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RESUME : Cette instruction présente les modalités techniques des différents volets de surveillance, de gestion des suspicions selon le contexte et de gestion des cas confirmés. Elle est le fruit de la fusion des notes de surveillance (DGAL/SDSPA/2017-57) et de police sanitaire (DGAL/SDSPA/2016-220) vis-à-vis de la FCO. Elle se décompose en 6 chapitres : • Chapitre 1 : Surveillance événementielle ; • Chapitre 2 : Surveillance renforcée à l’occasion des sorties de la zone réglementée (ZR) d'animaux non vaccinés ; • Chapitre 3 : Surveillance programmée en France continentale ; • Chapitre 4 : Surveillance programmée en Corse ; • Chapitre 5 : Répondre aux exigences du protocole franco-espagnol pour les échanges de veaux de moins de 70 jours sous garantie de protection via l'immunité colostrale ; • Chapitre 6 : Gestion générale des suspicions et des cas confirmés.
DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-728 Publiée le 08-09-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05700 - Santé et protection animales
Cette instruction est parue au sommaire du 14-09-2017.