Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2018-744
du 03-10-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Mesures de surveillance et de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France métropolitaine.
(Télécharger le PDF (1173ko))
RESUME : Cette instruction présente les modalités techniques des différents volets de surveillance, de gestion des suspicions selon le contexte et de gestion des cas confirmés de fièvre catarrhale ovine (FCO) en France métropolitaine.
DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
|
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-744 Publiée le 03-10-2018 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 04-10-2018.