OBJET : Congélation des denrées animales ou d'origine animale

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RESUME : Cette note donne des lignes directrices en matière de congélation des denrées animales ou d'origine animale dans les établissements agréés. Elle précise les obligations des opérateurs en ce qui concerne la provenance des produits, les délais de congélation, l'étiquetage et les obligations des opérateurs en matière de transmission des informations relatives aux denrées congelées.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution Bureau des établissements d'abattage et de découpe Bureau des produits de la mer et d'eau douce Bureau d'appui à la surveillance et à la chaîne alimentaire	Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-807 Publiée le 14-11-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/N2013-8083 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP  DD(CS)PP  DAAF  DRAAF  DTAM
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