OBJET : Congélation des denrées animales ou d’origine animale

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RESUME : Congelation des denrees animales ou d'origine animale

DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BETD/BEAD/BPMED/BZMA	Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8083 Publiée le 14-05-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2015-807 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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