Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 27-10-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision V.1.2015 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la mise en réserve d’une partie de la récolte 2015 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2015-2016


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-11-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 19-11-2015.