OBJET : Aides à installation en secteur équin avec élevage minoritaire, en aquaculture et en saliculture attribuées au titre des aides "de minimis".

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RESUME : La présente instruction technique précise les modalités de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2015 des aides à l'installation (DJA et prêts MTS-JA) à destination des jeunes agriculteurs qui s'installent dans le cadre d'un projet équin avec élevage minoritaire, en aquaculture, ou en saliculture. Ces projets d'installation ne font pas l’objet d’un soutien dans le cadre des Programmes de Développement Rural (PDR). Leur financement par les crédits de l’État, relève des aides « de minimis » et de dispositions spécifiques qui sont présentées dans la présente instruction technique.

DGPE/SDC BFE Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1528127J	Instruction technique DGPE/SDC/2015-1002 Publiée le 19-11-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDC/2023-722 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :