OBJET : Fin de gestion du stock de dossiers d'aides à l'installation en secteur équin avec élevage minoritaire et en saliculture attribuées au titre des aides "de minimis".

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet de transmettre aux services instructeurs en DDT/M les modalités simplifiées de gestion à appliquer à compter du 1er janvier 2023 au stock de dossiers d'aides à l'installation en secteur équin avec élevage minoritaire et en saliculture attribuées au titre des aides "de minimis".

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2332001J	Instruction technique DGPE/SDC/2023-722 Publiée le 24-11-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDC/2015-1002 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :