Accord interprofessionnel du 27-10-2015

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2015/2018 conclu dans le cadre d’InterVins Sud-Est et portant sur la cotisation professionnelle pour la période du 1er août au 31 décembre 2015

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 19-11-2015

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