Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGPE/SDC/2015-961
		du 12-11-2015 
Statut : EnVigueur
OBJET : Lancement d'un appel à projets concernant une action nationale de communication et d'animation des Points Accueil Installation (PAI) et des Centres d'Elaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisée (CEPPP).
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RESUME : Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d'installation rénovée, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt lance un appel à projets concernant la communication et l'animation nationale des Points Accueil Installation (PAI) et des Centres d'Elaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisés.
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		 DGPE/SDC Bureau Financement des Entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1527435J  | 
     	
		 Instruction technique DGPE/SDC/2015-961 Publiée le 12-11-2015  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2015.
		