OBJET : expérimentations pédagogiques prévues par les articles L811-8 et L813-2 du Code rural et de pêche maritime.

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RESUME : Dans un contexte de dynamisation de l'innovation pédagogique, il s'agit de préciser les enjeux que représente la mise en oeuvre des expérimentations pédagogiques autorisées dans les établissements d'enseignement agricole par les autorités académiques dans le cadre des articles L811-8 et L813-2 du Code rural et de la pêche maritime et inscrites dans la partie pédagogique du projet d'établissement, de préciser leur objet, la procédure à respecter, leur évaluation et leur valorisation.

DGER/SDPFE	Note de service DGER/SDPFE/2015-974 Publiée le 17-11-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2019-830 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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