Décision du 30-10-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2015-59 portant modification de la décision INTV-GPASV-2015-39 du 20 juillet 2015 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 et suivantes.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 19-11-2015

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