Accord interprofessionnel du 14-10-2015

Statut : Publié

OBJET : Accord conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2015-2016, étendu par décision tacite

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 19-11-2015

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