Décision du 30-10-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2015-56 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Sud-Ouest et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018.

(Télécharger le PDF (669ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 19-11-2015

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.