Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/2015-958
du 10-11-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités de gestion des lots de pommes de terre contaminés par des nématodes à kystes
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RESUME : Les nématodes à kystes de la pomme de terre sont des organismes nuisibles de lutte obligatoire notamment sur tubercules de pommes de terre. Conformément à la réglementation en vigueur, les lots de pommes de terre déclarés contaminés doivent faire l'objet de mesures de gestion afin d'éviter la dissémination de ces organismes. Des dérogations peuvent être autorisées par les Etats membre à condition qu'il y ait absence de risque de dissémination des nématodes à kystes Cet ordre de méthode a pour objectif de préciser les mesures de gestion et les possibilités de dérogation à la destruction autorisées.
DGAL/SDQPV Bureau des semences et de la santé des végétaux
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Note de service DGAL/SDQPV/2015-958 Publiée le 13-11-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2015.