Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQSPV/2017-196
du 13-03-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités de gestion des lots de pommes de terre contaminés par des nématodes à kystes
(Télécharger le PDF (179ko))
RESUME : Les nématodes à kystes de la pomme de terre sont des organismes nuisibles de lutte obligatoire notamment sur tubercules de pommes de terre. Conformément à la réglementation en vigueur, les lots de pommes de terre déclarés contaminés doivent faire l'objet de mesures de gestion afin d'éviter la dissémination de ces organismes. Des dérogations peuvent être autorisées par les Etats membre à condition qu'il y ait absence de risque de dissémination des nématodes à kystes L'ordre de méthode initial avait pour objectif de préciser les mesures de gestion et les possibilités de dérogation à la destruction autorisées. Cet ordre de méthode modificatif précise les dispositions pour les pommes de terre primeur.
DGAL/SDQSPV Bureau de la santé des végétaux
|
Note de service DGAL/SDQSPV/2017-196 Publiée le 14-03-2017 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 16-03-2017.