OBJET : Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes au titre de l’année 2015.

(Télécharger le PDF (107ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de recueil d'informations concernant les bénéficiaires de l’indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes pour l’année 2015.

SG/SRH/SDMEC Bureau du pilote national de la paie	Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-1001 Publiée le 19-11-2015
Date de fin de validité : 18-01-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : administration centrale et services déconcentrés  RAPS  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :